les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

Adopté
2 novembre 202329 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
7
6
Pour: 16 (55.2%)
Contre: 7 (24.1%)
Abstention: 6 (20.7%)