l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.

Adopté

2 novembre 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

28

25

2

Pour: 28 (50.9%)

Contre: 25 (45.5%)

Abstention: 2 (3.6%)

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