l'amendement n° 1570 de Mme Rousseau à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
30 octobre 202380 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
13
67
Pour: 13 (16.3%)
Contre: 67 (83.8%)
Abstention: 0 (0.0%)