l'amendement n° 1569 de Mme Rousseau à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Adopté

30 octobre 202351 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

49

2

Pour: 49 (96.1%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 2 (3.9%)

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