l'amendement n° 1523 de M. Peytavie à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Rejeté
30 octobre 202377 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
11
66
Pour: 11 (14.3%)
Contre: 66 (85.7%)
Abstention: 0 (0.0%)