l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
5 octobre 202385 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
68
1
Pour: 16 (18.8%)
Contre: 68 (80.0%)
Abstention: 1 (1.2%)