l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
5 octobre 2023103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
44
59
Pour: 44 (42.7%)
Contre: 59 (57.3%)
Abstention: 0 (0.0%)