l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023200 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
111
3
Pour: 86 (43.0%)
Contre: 111 (55.5%)
Abstention: 3 (1.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député