l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Rejeté
4 octobre 2023136 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
21
89
26
Pour: 21 (15.4%)
Contre: 89 (65.4%)
Abstention: 26 (19.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député