l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
2 octobre 2023116 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
27
71
18
Pour: 27 (23.3%)
Contre: 71 (61.2%)
Abstention: 18 (15.5%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député