l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
29 septembre 202373 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
35
38
Pour: 35 (47.9%)
Contre: 38 (52.1%)
Abstention: 0 (0.0%)