l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté

29 septembre 202356 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

17

32

7

Pour: 17 (30.4%)

Contre: 32 (57.1%)

Abstention: 7 (12.5%)

← Retour aux scrutins