l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté

29 septembre 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

10

45

Pour: 10 (18.2%)

Contre: 45 (81.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

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