l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
29 septembre 202358 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
18
33
7
Pour: 18 (31.0%)
Contre: 33 (56.9%)
Abstention: 7 (12.1%)