l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté

29 septembre 202355 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

8

47

Pour: 8 (14.5%)

Contre: 47 (85.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

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