le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Adopté
28 septembre 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
86
26
2
Pour: 86 (75.4%)
Contre: 26 (22.8%)
Abstention: 2 (1.8%)