le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 2023114 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
91
1
Pour: 22 (19.3%)
Contre: 91 (79.8%)
Abstention: 1 (0.9%)