l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202370 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
16
54
Pour: 16 (22.9%)
Contre: 54 (77.1%)
Abstention: 0 (0.0%)