l'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
17
37
8
Pour: 17 (27.4%)
Contre: 37 (59.7%)
Abstention: 8 (12.9%)