l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202373 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
46
2
Pour: 25 (34.2%)
Contre: 46 (63.0%)
Abstention: 2 (2.7%)