l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202375 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
14
47
14
Pour: 14 (18.7%)
Contre: 47 (62.7%)
Abstention: 14 (18.7%)