l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202361 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
26
35
Pour: 26 (42.6%)
Contre: 35 (57.4%)
Abstention: 0 (0.0%)