l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
28 septembre 202376 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
20
46
10
Pour: 20 (26.3%)
Contre: 46 (60.5%)
Abstention: 10 (13.2%)