l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
27 septembre 202395 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
55
3
Pour: 37 (38.9%)
Contre: 55 (57.9%)
Abstention: 3 (3.2%)