l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
27 septembre 2023109 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
30
77
2
Pour: 30 (27.5%)
Contre: 77 (70.6%)
Abstention: 2 (1.8%)