l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
27 septembre 2023137 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
45
89
3
Pour: 45 (32.8%)
Contre: 89 (65.0%)
Abstention: 3 (2.2%)
Absent
0

Aucun député