l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
26 septembre 2023189 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
61
128
Pour: 61 (32.3%)
Contre: 128 (67.7%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député