l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
26 septembre 2023133 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
63
69
1
Pour: 63 (47.4%)
Contre: 69 (51.9%)
Abstention: 1 (0.8%)
Abstention
1
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député