l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
26 septembre 2023196 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
67
111
18
Pour: 67 (34.2%)
Contre: 111 (56.6%)
Abstention: 18 (9.2%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député