l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
26 septembre 2023123 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
50
73
Pour: 50 (40.7%)
Contre: 73 (59.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député