l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
26 septembre 2023209 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
77
127
5
Pour: 77 (36.8%)
Contre: 127 (60.8%)
Abstention: 5 (2.4%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député