l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
25 septembre 2023156 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
83
Pour: 73 (46.8%)
Contre: 83 (53.2%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député