l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
25 septembre 2023143 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
68
75
Pour: 68 (47.6%)
Contre: 75 (52.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député