l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
25 septembre 2023104 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
39
65
Pour: 39 (37.5%)
Contre: 65 (62.5%)
Abstention: 0 (0.0%)