l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
25 septembre 2023144 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
56
87
1
Pour: 56 (38.9%)
Contre: 87 (60.4%)
Abstention: 1 (0.7%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député