l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
25 septembre 2023158 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
73
85
Pour: 73 (46.2%)
Contre: 85 (53.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député