l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
25 septembre 2023150 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
58
92
Pour: 58 (38.7%)
Contre: 92 (61.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député