l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
25 septembre 202390 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
68
Pour: 22 (24.4%)
Contre: 68 (75.6%)
Abstention: 0 (0.0%)