l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Rejeté
25 septembre 2023103 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
41
62
Pour: 41 (39.8%)
Contre: 62 (60.2%)
Abstention: 0 (0.0%)