l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Adopté
21 juillet 202382 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
80
2
Pour: 80 (97.6%)
Contre: 2 (2.4%)
Abstention: 0 (0.0%)