l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 202390 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
22
62
6
Pour: 22 (24.4%)
Contre: 62 (68.9%)
Abstention: 6 (6.7%)