l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
21 juillet 2023110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
34
73
3
Pour: 34 (30.9%)
Contre: 73 (66.4%)
Abstention: 3 (2.7%)