l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023174 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
33
105
36
Pour: 33 (19.0%)
Contre: 105 (60.3%)
Abstention: 36 (20.7%)
Absent
0

Aucun député