l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023100 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
75
Pour: 25 (25.0%)
Contre: 75 (75.0%)
Abstention: 0 (0.0%)