l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023127 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
10
112
5
Pour: 10 (7.9%)
Contre: 112 (88.2%)
Abstention: 5 (3.9%)
Absent
0

Aucun député