l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023177 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
80
96
1
Pour: 80 (45.2%)
Contre: 96 (54.2%)
Abstention: 1 (0.6%)
Abstention
1
Absent
0

Aucun député