l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023157 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
59
93
5
Pour: 59 (37.6%)
Contre: 93 (59.2%)
Abstention: 5 (3.2%)
Absent
0

Aucun député