l'amendement n° 38 de M. Ballard à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023191 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
53
132
6
Pour: 53 (27.7%)
Contre: 132 (69.1%)
Abstention: 6 (3.1%)
Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député