l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023110 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
25
82
3
Pour: 25 (22.7%)
Contre: 82 (74.5%)
Abstention: 3 (2.7%)