l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).

Rejeté
20 juillet 2023146 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr
Résultat du vote
37
105
4
Pour: 37 (25.3%)
Contre: 105 (71.9%)
Abstention: 4 (2.7%)
Absent
0

Aucun député